Savon aux huiles végétales biologiques fait à la main en Haute-Corrèze
Envoi à partir de 5€ en relais et livraison offerte dès 60€ d'achat
06 09 75 22 20
Conditions générales de vente
Z & B Savonnerie
MME Estella SEABRA
ARTISAN SAVONNIERE
STATUT: AUTO-ENTREPRENEUR
Siège Social : Lagrange
19110 SARROUX-SAINT JULIEN
FRANCE
Tel : 05 55 95 13 19
Port : 06 09 75 22 20
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE TULLE N° GESTION 001062019
SIRET 832 420 673 00010 CODE APE 2042ZZ
RCS Brive
Contact mail : Estella SEABRA
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet ZB SAVONNERIE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ZB SAVONNERIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
ZB SAVONNERIE
MME SEABRA Estella
ARTISAN SAVONNIERE
STATUT: AUTO-ENTREPRENEUR
Siège Social :Lagrange
19110 SARROUX-SAINT JULIEN
FRANCE
Tel : 05 55 95 13 19
Port : 06 09 75 22 20
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE TULLE N° GESTION 001062019
SIRET 832 420 673 00010 CODE APE 2042ZZ
Contact mail :zb.savonnerie@gmail.com
3. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de https://www.zb-savonnerie.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles de ZB SAVONNERIE
4. Tarifs
Les prix affichés sur le site Internet de ZB SAVONNERIE, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués nets Hors Taxes, ZB SAVONNERIE n'étant pas assujettie à la TVA. « TVA non applicable, article 293B du CGI »
5. Commande
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site http://www.zb-savonnerie.com et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur valide son paiement.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
6. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
ZB SAVONNERIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Carte Bleue/Chèque/
La boutique http://www.zb-savonnerie.com utilise le système de paiement sécurisé PAYPAL afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet. Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte http://www.zb-savonnerie.com et entre sur le site de la banque PAYPAL.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à PAYPAL. Le transfert des informations est parfaitement protégé. ZB SAVONNERIE ne connaît à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement.
Chèque bancaire
SEULS LES CHEQUES FRANCAIS SONT ACCEPTES
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception par ZB SAVONNERIE du chèque de règlement, à l'ordre de ZB SAVONNERIE.
Les chèques à l'ordre de Estela SEABRA sont à adresser à :
ZB SAVONNERIE
MME SEABRA ESTELLA
11 Lagrange
19110 SARROUX-SAINT JULIEN
FRANCE
Retrait direct à l'atelier : Le retrait directement en atelier est possible sur rendez-vous.
D'autre part, la remise en main propre est possible et gratuite pour tous les clients se trouvant dans un rayon de 20 km autour de Sarroux Saint-Julien 19110. Pour plus de précisions me contacter.
6. Livraison et Réception
Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, par Colissimo.
Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse, Ville, Code postal, Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ZB SAVONNERIE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés au client par ZB SAVONNERIE.
Zone de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, La Corse, ainsi que Monaco et Andorre pour les Colissimo France, et l'Union Européenne pour les Colissimo International, le transporteur étant La Poste.
Frais de livraison France métropolitaine Envoi sous 24/48H Transporteur : La poste (colissimo)
Commande inférieure à 60 euros --> 6.90 euros de participation à l'envoi
Commande supérieure à 60 euros --> Frais d'envoi offerts
Délai de livraison : 48 à 72 heures après la prise en charge du colis par le transporteur
ZB Savonnerie communiquera le lien de suivi de l'envoi auprès du client par email.
Frais de livraison France métropolitaine RELAIS COLIS & MONDIAL RELAY
Envoi sous 24/48H Transporteur : Relais Colis ou Mondial Relay (mise à disposition du colis dans le relais colis au plus proche de l'adresse du client).
Commande inférieure à 60 euros --> 5 euros de participation à l'envoi
Commande supérieure à 60 euros --> Frais d'envoi offerts
Délais de livraison : 5 à 7 jours après la prise en charge du colis par le transporteur.
ZB Savonnerie communiquera le lien de suivi de l'envoi auprès du client par email.
Frais de livraison Union Européenne : MONDIAL RELAY Participation aux frais d'envoi : 17€ Envoi sous 24/48H
Délai de livraison : 10 à 15 jours à partir de la prise en charge du colis par le transporteur.
ZB Savonnerie communiquera le numéro de suivi de l'envoi auprès du client par email.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez ZB SAVONNERIE les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Pour tous les produits conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés à ZB SAVONNERIE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (étiquetés et non-utilisés).
Ce droit de rétractation est absolu et discrétionnaire, et il doit s’exercer librement et sans pénalité.
Le consommateur informe le vendeur à distance de sa décision de rétractation en lui adressant dans les 14 jours
le formulaire de rétractation par courrier en lettre recommandée AR à ZB Savonnerie 11 Lagrange 19110 Sarroux Saint-Julien ou bien par mail sur zb.savonnerie@gmail.com.
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours maximums suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit à ZB SAVONNERIE.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation, ZB Savonnerie est tenu de rembourser sans délai le consommateur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ZB SAVONNERIE a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.
8. Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
9. Responsabilités
L’article L.221-15 du code de la consommation instaure une responsabilité de plein droit du vendeur à distance : cette disposition rend le vendeur seul responsable de la bonne exécution du contrat. Le consommateur pourra agir en justice contre le vendeur sans avoir à montrer la faute d’autres intervenants (transporteurs, etc.). Le texte instaure une obligation de résultat sauf cas de force majeure ou faute du consommateur.
Par ailleurs, l’article L.216-1 du code de la consommation précise que tous les risques de perte ou d’endommagement des biens sont supportés par le vendeur jusqu’au moment où le consommateur prend physiquement possession de ces biens.
Il est à noter que l’article L.133-3 du Code de Commerce précise que le consommateur, en cas d’avarie ou perte partielle, peut émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours, sans que cela ne vous dédouane pour autant de votre responsabilité auprès de ce consommateur.
9. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par ZB SAVONNERIE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ZB SAVONNERIE. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ZB SAVONNERIE, soit par le formulaire de contact, soit par mail à l'adresse : zb.savonnerie@gmail.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
CGV mises à jour le 30 janvier 2022
